Briefing Paper

Le contrat social: un outil d’analyse pour les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), et au-delà

Loewe, Markus / Bernhard Trautner / Tina Zintl
Briefing Paper (5/2020)

Bonn: German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik (DIE)

DOI: https://doi.org/10.23661/bp5.2020

Dt. Ausg. u.d.T.:
Der Gesellschaftsvertrag: ein Analyseinstrument nicht nur für Länder im Nahen Osten und in Nordafrika (MENA)
(Analysen und Stellungnahmen 13/2019)

Engl. Ausg. u.d.T.:
The social contract: an analytical tool for countries in the Middle East and North Africa (MENA) and beyond
(Briefing Paper 17/2019)

Arab. Ausg. u.d.T.:
لعقد الاجتماعي: أداة تحلیلیة للبلدان في الشرق الأوسط وشمال أفريقیا وأبعد
(Briefing Paper 6/2020)

Le contrat social est un concept clé des sciences sociales por¬tant sur les relations entre l’État et la société. Il renvoie à l’en-semble des accords explicites ou implicites intervenant entre tous les groupes sociaux concernés et le souverain (c.-à-d. le gouvernement ou tout autre acteur au pouvoir), définissant leurs droits et obligations mutuels (Loewe & Zintl, à paraître).

L’analyse des contrats sociaux permet de mieux comprendre : (i) pourquoi certains groupes sociaux sont mieux positionnés que d’autres sur les plans social, politique ou économique, (ii) pourquoi certains se révoltent et revendiquent un nouveau contrat social et, par conséquent, (iii) ce qui peut amener un pays à sombrer dans un conflit violent. En outre, le concept montre en quoi les interventions étrangères peuvent influer sur les relations entre l’État et la société en renforçant la position du souverain ou celle de groupes sociaux donnés. Il montre que l’inclusion insuffisante de certains groupes peut provoquer une fragilité de l’État, des déplacements et des migrations.

Cependant, jusqu’à présent, aucune définition convenable ni aucune expression concrète n’ont encore été données au terme « contrat social » – au détriment de la recherche et de la coopération internationale. Ce type d’approche analytique structurée des relations entre l’État et la société est impératif, tant dans la recherche que dans la politique, dans la région MENA et au-delà. Le présent document d’information définit un cadre, suggérant une analyse de (i) la portée des contrats sociaux, (ii) leur substance et (iii) leur dimension temporelle.

Après l’indépendance, les gouvernements de la région MENA ont établi un type de contrat social spécifique avec les citoyens, essentiellement basé sur la redistribution des ren¬tes. Ils ont permis aux citoyens d’accéder à l’énergie et aux denrées alimentaires à prix subventionnés, à une éducation

publique gratuite et à des emplois dans la fonction publique, en contrepartie de la reconnaissance tacite de la légitimité des régimes politiques, et ce malgré un manque de participation politique. Mais face à la croissance démographique et à la baisse des recettes publiques, certains gouvernements n’ont plus pu s’acquitter de leurs obligations et ont concentré leurs dépenses sur des groupes d’importance stratégique, subordonnant l’octroi de ressources à l’assentiment politique.

Les soulèvements de 2011 dans de nombreux pays arabes expriment alors une insatisfaction profonde vis-à-vis des contrats sociaux qui n’assuraient plus ni la participation à la vie politique, ni l’octroi d’avantages sociaux substantiels (au moins pour une grande partie de la population).

À la suite, les pays de la région MENA ont pris des directions différentes. La Tunisie a déjà avancé vers un dé-veloppement plus inclusif et une participation politique accrue. Le Maroc et la Jordanie essaient de rétablir certains volets de leur ancien contrat social, sur la base d’un modèle paternaliste, sans participation substantielle. Dans le contrat social émergeant en Égypte, le gouvernement ne promet pas plus que la sécurité individuelle et collective, et uniquement en contrepartie d’un assentiment politique total. La Libye, le Yémen et la Syrie sont tombés dans la guerre civile sans qu’aucun nouveau contrat ne se dessine au niveau national, et l’Irak se bat pour en établir un. Et les mouvements de fuite et de migration affectent également les contrats sociaux de pays voisins comme la Jordanie, la Turquie et le Liban.

Tous les pays de la région MENA devront œuvrer à la mise en place de nouveaux contrats sociaux aux fins de réduire l’instabilité actuelle et favoriser leur reconstruction physique. Le présent document propose un point sur la dimension conceptuelle de la renégociation de ces contrats et leur importance pour la coopération internationale avec ces pays.