Briefing Paper

Le contrat social: un nouveau concept pour la coopération avec les pays de la région MENA touchés par des conflits

Furness, Mark / Annabelle Houdret
Briefing Paper (10/2020)

Bonn: German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik (DIE)

DOI: https://doi.org/10.23661/bp10.2020

Engl. Ausg. u.d.T.:
Development cooperation with conflict-affected MENA countries: refocussing on the social contract
(Briefing Paper 7/2020)

Dt. Ausg. u.d.T.:
Entwicklungszusammenarbeit im Nahen Osten und in Nordafrika: auch in konfliktbetroffenen Ländern neue Gesellschaftsverträge unterstützen
(Analysen und Stellungnahmen 7/2020)

Près d’une décennie après le ‘printemps arabe’, les relations entre les États et les sociétés des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (région MENA) sont en pleine évolution. Les soulèvements exprimaient un rejet généralisé des contrats sociaux arabes postindépendance, qui reposaient sur la redistribution des rentes générées par l’exploitation de ressources naturelles, ainsi que d’autres formes de transferts et de subventions, en « contrepartie » de l’acceptation de l’autoritarisme politique et économique. Dans plusieurs cas, des guerres civiles et des conflits soutenus par la communauté internationale, et parfois antérieurs aux soulèvements de 2011, ont provoqué l’implosion des anciens contrats sociaux.
Cette rupture étant à l’origine des conflits dans la région, la coopération au développement devrait faire du soutien à l’élaboration de nouveaux contrats sociaux une priorité. L’approche de la « reconstruction post-conflit » néglige souvent le fait que les conflits ne sont pas terminés avec la signature d’un accord de paix, et que la reconstruction des infrastructures et des capacités institutionnelles, et des investissements du secteur privé ne sont pas suffisants pour prévenir un retour de la violence.
La « résilience », approche souvent favorisée par la coopération, privilégie fréquemment la stabilité politique, économique, sociale et environnementale, sur une transformation révolutionnaire. Cependant, cette approche a souvent servi à justifier des mesures à court terme destinées à maintenir la position de certains acteurs et systèmes. En se focalisant sur le contrat social, la coopération avec les pays en proie à des conflits pourrait contribuer à lier la consolidation de la paix, la reconstruction et le développement socio-économique et politique sur le long terme et favoriser une stabilité durable.
L’utilisation du contrat social comme outil d’analyse permet de mieux identifier les actions à éviter par les bailleurs, mais également les domaines d’action à privilégier après les guerres civiles. Des exemples de la région montrent que les bailleurs peuvent exercer une influence favorable à l’élaboration de nouveaux contrats sociaux en promouvant (a) le dialogue entre les parties prenantes, (b) la gouvernance et les réformes, et (c) l’inclusion socio-économique. En Libye, le dialogue socio-économique a permis de réunir des parties prenantes autour d’une nouvelle vision économique. En Palestine, le Programme de Développement Municipal devra accroître la responsabilisation et l’efficacité des institutions locales. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) du Maroc est quant à lui un mécanisme qui favorise la participation de groupes clés de la société.
Ces programmes aident à établir une coopération entre les groupes clés des sociétés concernées. Adaptables à d’autres contextes difficiles, ils visent à consolider les processus de prise de décision et améliorer l’efficacité de mesures spécifiques devant permettre, à terme, de renforcer les relations entre État/société. En soutenant ces types d’activités, les bailleurs pourraient contribuer plus efficacement à une paix durable et à des processus de consolidation de l’État dans les pays de la région touchés par des conflits.