Briefing Paper

L’accès à l’information environnementale: vecteur d’une gouvernance responsable au Maroc et en Tunisie?

Houdret, Annabelle / Irene Pasqua / Saâd Filali Meknassi
Briefing Paper (11/2018)

Bonn: German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik (DIE)

DOI: https://doi.org/10.23661/bp11.2018

En Afrique du Nord, les problèmes environnementaux sont une source croissante de contestation politique. La pollution et la rareté des ressources se répercutent négativement sur les conditions de vie et les revenus de groupes déjà vulnérables, et causent des protestations. La gouvernance environnementale est un processus souvent très centralisé qui ne tient pas compte des besoins des citoyen(ne)s. Dans un contexte politique plus fragile depuis 2011, le double défi posé par l’aggravation des problèmes environnementaux et l’agitation sociale qui en résulte exige de nouvelles approches. Face à ces défis, une gouvernance environnementale responsable aiderait non seulement à traiter les problèmes environnementaux et les besoins des populations, mais contribuerait aussi à la transformation des relations sociétales vers une gouvernance plus démocratique (c.-à-d. transparente, responsable et participative).
L’accès à l’information environnementale joue un rôle crucial à cet égard : seuls des citoyen(ne)s au fait de la disponibilité, de la qualité et de l’utilisation des ressources naturelles, peuvent débattre, prendre des décisions éclairées et revendiquer leurs droits. Les institutions chargées de renforcer la transparence peuvent contribuer à ce que les acteurs publics et privés rendent compte de leurs décisions. Les normes internationales connexes peuvent informer ces réformes (Déclaration universelle des droits humains, Déclaration de Rio et Convention d’Aarhus). À l’échelon national, les chartes et lois environnementales et les nouvelles constitutions du Maroc et de la Tunisie promeuvent une gouvernance participative et responsable.
De récentes évaluations menées dans ces deux pays indiquent que les gouvernements et les partenaires de développement devraient :
Renforcer la gouvernance environnementale responsable à travers la promotion de l’accès à l’information environnementale. Cela inclut la participation des institutions démocratiques aux questions environnementales et le renforcement des capacités connexes, l’appui aux organisations chargées de la redevabilité, et une meilleure compréhension des nouveaux droits par les citoyen(ne)s et les administrations. Par ailleurs, les communautés doivent avoir les moyens d’agir et d’établir de nouvelles coalitions intersectorielles, en plus d’intégrer ces pays dans des initiatives internationales pour une gouvernance responsable.
Appuyer l’obligation de rendre compte dans le secteur de l’environnement. Des initiatives internationales telles que les Objectifs de Développement Durable (ODD) et les politiques d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques peuvent ici insuffler un nouvel élan. En outre, les décideurs doivent avoir davantage conscience des liens entre la gouvernance de l’environnement et son incidence potentielle sur les droits humains et la stabilité politique. L’accès à l’information environnementale, les cadres juridiques y relatifs et les capacités institutionnelles requièrent eux aussi un soutien accru. Enfin, des études transparentes d’impacts environnementaux et sociaux de projets ainsi que l’intégration des mouvements de contestation, de l’administration et du secteur privé dans des dialogues constructifs peuvent contribuer à prévenir et traiter les contestations.